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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 23481 posée par Mme Denise Saint-Pé
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22938 posée par M. Jacques Le Nay
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22801 posée par M. Michel Canévet
Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22829 posée par M. Yves Détraigne
Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22856 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22451 posée par M. Claude Kern
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille
Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence