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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10051 posée par M. Michel Laugier
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03176 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17795 posée par M. Yves Détraigne
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15945 posée par M. Yves Détraigne
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence