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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
302 questions
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Question n° 05261 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impact de la hausse de TVA sur le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 18217 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil de recours obligatoire à un architecte pour les permis d'aménager
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Loïc Hervé
Concertation dans le cadre de la réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21091 posée par M. Jean-François Longeot
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 01346 posée par M. Hervé Maurey
Décret « tertiaire »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02799 posée par M. Hervé Maurey
Décret « tertiaire »
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence