Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno

Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat

Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

30/05/2013
Pertinence
Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24701 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés liées à l'abandon de la réforme du stockage de gaz

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 00565 posée par M. Loïc Hervé

Réglementation des appareils de chauffage au bois

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00780 posée par Mme Nathalie Goulet

Implantation d'éoliennes sur le domaine forestier

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00832 posée par M. Daniel Dubois

Opportunité d'un parc éolien offshore au large de la baie de Somme et de la côte d'Opale

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01343 posée par M. Hervé Maurey

Impact sanitaire des éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01879 posée par M. Jean-François Longeot

Paiements des projets de l'enveloppe spéciale de transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/11/2017
Pertinence