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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19395 posée par M. Jean-Marie Janssens
Encadrement légal de l'habitat troglodytique ou superposé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24299 posée par M. Jean-Marie Janssens
Droits des acquéreurs immobiliers particuliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Jean-Marie Janssens
Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence