Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir du groupe Renault

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1327G posée par M. Pierre Médevielle

    Extension du dispositif des prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas

    Restructurations chez Renault sur le site de Flins

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1236G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Rétablissement du service postal en période de confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1168G posée par M. Jean-François Longeot

    Rapprochement entre Alstom et Bombardier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1129G posée par M. Martin Lévrier

    Opération « Choose France »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences des grèves sur les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 1047G posée par M. Philippe Dominati

    Industrie automobile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne