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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto
Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Jean-Claude Luche
Avenir des pensions de réversion
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Nadia Sollogoub
Remboursement de la mélatonine pour les petits enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence