Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 04420 posée par M. Yves Détraigne

Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04133 posée par Mme Annick Jacquemet

Situation des enfants en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

01/12/2022
Pertinence
Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Démographie et politique familiale en 2021

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance d'enfant né sans vie

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01333 posée par M. Yves Détraigne

Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2022
Pertinence