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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20514 posée par M. Jean-Marie Bockel
Entretien des conduits en polypropylène
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence