Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/10/2021
Pertinence
Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

Application des règles du confinement aux gens du voyage

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey

Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

13/03/2014
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey

Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence