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826 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
826 questions
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Question n° 00079 posée par M. Edouard Le Jeune
Maîtres d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. Pierre Lagourgue
Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini
Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 17466 posée par M. Nicolas About
Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17467 posée par M. Nicolas About
Préjudice lié au caractère inconstructible d'un terrain muni d'un permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon
Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence