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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

   Prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet

   Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   13/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet

   Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1758S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   15/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 1462S posée par Mme Élisabeth Doineau

   École inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   14/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 1160S posée par M. Pascal Martin

   Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   05/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 0972S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Prise en charge des mineurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 0613S posée par Mme Annick Billon

   Entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   31/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 0450S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Carte mobilité inclusion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    20/09/2018

    Pertinence