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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15311 posée par M. François Zocchetto
Droit au départ à la retraite anticipé pour 15 années de service et trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat
Centre d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25680 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11067 posée par Mme Françoise Férat
Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence