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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26088 posée par M. Pierre Louault
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Jean-Claude Luche
Retraites des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche
Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence