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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog

   Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 24840 posée par M. Stéphane Demilly

   Pénurie de secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog

   Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

   La question est caduque

   15/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail et élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 18295 posée par M. Hervé Maurey

   Niveau des retraites des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 18297 posée par M. Hervé Maurey

   Recrutement des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 17898 posée par M. Hervé Maurey

   Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020

   Pertinence

10. Question n° 17593 posée par M. Hervé Maurey

    Niveau des retraites des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/08/2020

    Pertinence