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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12787 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des primes de cessations laitières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01335 posée par M. Rémi Herment
Spécificité de l'élevage laitier: prise en considération de l'importance des capitaux investis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18425 posée par M. Louis Jung
Imposition des producteurs de lait
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Rémi Herment
Imposition des agriculteurs: prise en compte de la valeur des animaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence