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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 33417 posée par M. André Dulait
Réglementation relative au temps de travail des personnels hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27569 posée par M. Philippe Richert
Emploi de personnel non titulaire à temps non complet dans les centres communaux d'action sociale (CCAS)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18191 posée par M. Michel Bécot
Congé de fin d'activité dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13979 posée par M. Michel Mercier
Devenir des emplois-jeunes créés par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06488 posée par M. Claude Huriet
Fonction publique : plafond de ressources pour l'attribution du supplément familial de traitement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01056 posée par M. Edouard Le Jeune
Bénéfice de la retraite proportionnelle pour les fonctionnaires dont l'épouse est handicapée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence