Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer

    Actualisation du Fonds national de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

    Contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer

    Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 33483 posée par M. André Bohl

    Aide sociale : répartition de l'obligation alimentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet

    Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27569 posée par M. Philippe Richert

    Emploi de personnel non titulaire à temps non complet dans les centres communaux d'action sociale (CCAS)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27150 posée par M. André Dulait

    Centres communaux d'action sociale et CMU

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 26690 posée par M. Philippe Richert

    Prise en charge des personnes âgées et CMU

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26605 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte