Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12923 posée par M. Jean-Marie Janssens

Aides à domicile pour les personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté

Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09849 posée par Mme Françoise Gatel

Financements de la formation des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09512 posée par M. Yves Détraigne

Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09579 posée par M. Jean-Marie Bockel

Suspension des financements de la formation des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09056 posée par Mme Sonia de La Provôté

Difficile accès aux stages dans le secteur social

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence
Question n° 05492 posée par Mme Nassimah Dindar

Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion

La question est caduque

07/06/2018
Pertinence