Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suicides dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
La question est caduque
Pertinence