Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Suicides dans la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 0169G posée par Mme Laurence Rossignol

Agression d'un jeune militant à Paris

Réponse du Premier ministre

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0170G posée par Mme Cécile Cukierman

Agression d'un jeune militant à Paris

Réponse du Premier ministre

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas

Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Réponse du Premier ministre

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0747G posée par Mme Nathalie Goulet

Formation des imams étrangers lors du Ramadan

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2016
Pertinence
Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon

Débordements Place de la République

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

29/04/2016
Pertinence
Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/06/2016
Pertinence
Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle

Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains

Principe de laïcité

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence