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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07230 posée par M. Yves Détraigne
Exclusion des produits à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Yves Détraigne
Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
La question est caduque
Pertinence