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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25591 posée par Mme Françoise Férat
Égalité filles-garçons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par Mme Françoise Férat
Méthodes de recensement de l'institut national de la statistique et des études économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1130G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Mesures en faveur de la jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24296 posée par M. Olivier Cigolotti
Augmentation de la précarité chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence