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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Prolongement de la ligne du TGV de Paris à Saint-Étienne jusqu'à Firminy
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Jean-Marie Bockel
Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard
Utilisation des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. Jean Boyer
Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Christian Namy
Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0901S posée par Mme Françoise Férat
Fermeture de régiments
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence