Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman

    Moyens accordés à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Moyens accordés à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

    Finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0816G posée par M. Charles Guené

    Part du budget de l'État consacrée aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

    Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

    Pacte de stabilité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0598G posée par Mme Chantal Jouanno

    Crédits budgétaires alloués à l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny

    Projet de loi de finances

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

    Programme de stabilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte