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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0644G posée par M. Dominique Bailly
Mixité sociale et carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. André Reichardt
Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence