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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Max Brisson
Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13594 posée par M. Luc Carvounas
Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence