Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1125 questions

Question n° 21677 posée par M. Jean Chérioux

Rencontre d'un leader du FNLKS et du ministre des affaires étrangères australien

La question est caduque

31/01/1985
Pertinence
Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Déclarations du chef de l'Etat libyen

Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

15/11/1985
Pertinence
Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet

Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/04/1993
Pertinence
Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

Réponse du ministère : Budget

25/02/1998
Pertinence
Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

Conseil européen de Nice

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/11/2000
Pertinence
Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

La question est caduque

24/10/2002
Pertinence
Question n° 04222 posée par M. Philippe Richert

Libération d'Ingrid Betancourt

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/11/2002
Pertinence
Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/04/2003
Pertinence
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 10574 posée par M. Jacques Legendre

Pérennité du journal francophone Bucarest Matin

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

22/01/2004
Pertinence