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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité et cognac

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   05/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

   Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas

   Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

   Réponse du Ministère chargé du développement

   14/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge

   Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   27/09/2012

   Pertinence

5. Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/02/2008

   Pertinence