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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud
Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13699 posée par M. Mathieu Darnaud
Dysfonctionnement des services de la Poste à Saint-Julien-en-Saint-Alban
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence