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592 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
592 questions
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16360 posée par M. Hugues Portelli
Prolifération de nouvelles implantations pour la téléphonie mobile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0728S posée par M. Alain Gournac
Aménagement de l'A 86 entre Rueil et Versailles
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0734S posée par M. Francis Grignon
Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'Entzheim
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0745S posée par M. Louis Souvet
Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0498G posée par M. Alain Fouché
Couverture de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc
Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence