Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert

    Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

    Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15038 posée par M. Alain Fouché

    Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14917 posée par M. Charles Revet

    Conditions de création d'un périmètre de site classé

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10373 posée par M. René Trégouët

    Inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08583 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation applicable aux pré-enseignes à l'entrée des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07383 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Création d'un observatoire de la construction destinée à l'habitat

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte