Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

292 questions

Question n° 30793 posée par M. André Rabineau

Chômage et aide aux risques sociaux: harmonisation de l'indemnisation

Réponse du ministère : Travail

27/06/1979
Pertinence
Question n° 00705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Financement du déficit de l'UNEDIC

Réponse du ministère : Travail

10/07/1981
Pertinence
Question n° 0108S posée par M. André Bohl

Equilibre financier de l'UNEDIC

La question a été retirée

24/09/1981
Pertinence
Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché

Contribution des fonctionnaires au financement du chômage

La question est caduque

09/10/1981
Pertinence
Question n° 03387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Emprunt de l'UNEDIC: garantie de l'Etat

La question est caduque

13/12/1981
Pertinence
Question n° 05436 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sécurité sociale et UNEDIC: équilibre financier

Réponse du ministère : Travail

21/04/1982
Pertinence
Question n° 06538 posée par M. Raymond Soucaret

UNEDIC: cotisation des fonctionnaires

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1982
Pertinence
Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon

ASSEDIC: revalorisation des prestations

La question est caduque

13/10/1982
Pertinence
Question n° 09606 posée par M. Francisque Collomb

Modifications du régime de l'UNEDIC: conséquences

Réponse du ministère : Emploi

22/12/1982
Pertinence
Question n° 12111 posée par M. Robert Laucournet

Conséquences du développement du recrutement de personnels vacataires

Réponse du ministère : Premier ministre

09/06/1983
Pertinence