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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Transports sanitaires et profession de taxi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26549 posée par M. Alain Duffourg
Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires et taxis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26409 posée par Mme Monique Lubin
Expérimentation relative à l'organisation et au financement des transports de patients
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26432 posée par M. Olivier Paccaud
Expérimentation relative à l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26473 posée par M. Franck Montaugé
Impact d'une expérimentation dans le domaine du transport sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18004 posée par M. Antoine Lefèvre
Transport sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10248 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02456 posée par M. Michel Raison
Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18822 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque
Pertinence