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519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
519 questions
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Question n° 28498 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des garages clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27887 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27342 posée par M. Arnaud Bazin
Unités cynotechniques de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24724 posée par M. Sébastien Meurant
Mosquées salafistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24725 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24727 posée par M. Sébastien Meurant
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
Pertinence