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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein

    Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0033A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique du Gouvernement en matière de lutte contre le Sida

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0124A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0117A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures envisagées pour développer la haute couture française

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0107A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Problèmes du veuvage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0084A posée par M. Louis Perrein

    Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0080A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revendications du monde combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0059A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Préparation de la prochaine rentrée scolaire dans le Val-d'Oise

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0020A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Trafics d'enfants en vue du prélèvement d'organes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne