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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique

   Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 1406S posée par M. Fabien Gay

   Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

   Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 0908S posée par M. Rachid Temal

   Réorganisation de l'offre publique de santé dans le département du Val-d'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   08/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 0796S posée par M. Édouard Courtial

   Hôpitaux du sud de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   09/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0548S posée par M. Arnaud Bazin

   Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   06/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 0519S posée par M. Jérôme Bascher

   Carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 0360S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   24/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas

    Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

    Réponse du Ministère chargé du développement

    14/02/2013

    Pertinence