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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Sébastien Meurant
Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence