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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16360 posée par M. Hugues Portelli
Prolifération de nouvelles implantations pour la téléphonie mobile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Robert Hue
Plan d'exposition au bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22646 posée par M. Robert Hue
Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Éliane Assassi
Projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 07000 posée par Mme Lucienne Malovry
Liaison autoroutière A 104 entre Méry-sur-Oise (95) et Orgeval (78)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. Michel Houel
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 13058 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Démographie médicale dans le Val-d'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence