Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 17492 posée par M. Arnaud Bazin

    Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15484 posée par M. Rachid Temal

    Calendrier et moyens en vue de la réouverture des établissements scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15313 posée par M. Rachid Temal

    Quorum des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11817 posée par M. Arnaud Bazin

    Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08636 posée par M. Arnaud Bazin

    Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0388G posée par M. Alain Richard

    État de la contractualisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17129 posée par M. Francis Delattre

    Modification de la charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli

    Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible