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Questions avec et sans réponses

134 questions

1. Question n° 11386 posée par M. Pierre Barros

   Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10460 posée par M. Rachid Temal

   Baisse du taux de couverture de la dotation forfaitaire de recensement et délais de publication des populations légales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin

   Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée

   Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

   Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09317 posée par M. Rachid Temal

   Assurance des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé

   Assises des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

   Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

   Réponse du Ministère de la justice

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin

   Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    09/02/2023

    Pertinence