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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0060A posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'augmentation du nomadisme
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0141A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en oeuvre d'une politique familiale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence