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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0145S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour assurer la conversion du centre médical Fernand-Bezançon à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04300 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Val d'Oise: réalisation d'un programme de maisons de retraite et de long séjour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Adolphe Chauvin
Conditions d'exercice d'un médecin représentant le conseil général dans le conseil d'administration d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15103 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Amélioration de la maison de retraite de Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence