Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

307 questions

  1. Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11190 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Inscription de l'usine Isover Saint-Gobain dans le dispositif de l'ACAATA

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10785 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10629 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gestion des retraites des mineurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10194 posée par Mme Nelly Olin

    Contrat de professionnalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10114 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Retraite : prise en compte des périodes d'incapacité de travail sans limite de temps en cas de longue carrière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10142 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Critères de distinction entre un accident du travail et un accident ordinaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10143 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maladie de Dupuytren

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible