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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10439 posée par M. Hugues Portelli
Le recours administratif préalable dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05897 posée par M. Pierre Salvi
Administration centrale face à la décentralisation: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Pierre Salvi
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence