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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00765 posée par M. Adolphe Chauvin
Cliniques privées: réduction de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin
Hospitalisation privée: excès du taux de TVA
La question est caduque
Pertinence