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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels
Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00448 posée par M. Bernard Angels
Recouvrement des contraventions infligées par les polices municipales situées en zone gendarmerie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 39690 posée par M. Bernard Angels
Recouvrement des contraventions par les polices municipales situées en zone gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24431 posée par M. Bernard Angels
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence