Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
-
Question n° 0334C posée par M. Alain Richard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 00715 posée par M. Hugues Portelli
Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10439 posée par M. Hugues Portelli
Le recours administratif préalable dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 22646 posée par M. Robert Hue
Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson
Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels
Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 11263 posée par Mme Nelly Olin
Réduction des subventions publiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11340 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Budget de la mission interministérielle sur l'aide publique française au développement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10113 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence