Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein

Taxe sur les balcons

Réponse du ministère : Intérieur

22/06/1978
Pertinence
Question n° 27374 posée par M. Louis Perrein

Création d'emplois en région parisienne

Réponse du ministère : Environnement

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27375 posée par M. Louis Perrein

Agents d'entretien des autoroutes: prime de risque

Réponse du ministère : Environnement

14/09/1978
Pertinence
Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi

Aménagement du territoire: création d'emplois locaux

Réponse du ministère : Premier ministre

20/12/1978
Pertinence
Question n° 29459 posée par M. Pierre Salvi

Ile-de-France: programme d'action foncière départementale

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 29546 posée par M. Adolphe Chauvin

Réhabilitation de l'habitat: conclusions d'une étude

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 30692 posée par M. Adolphe Chauvin

Entreprises du bâtiment: situation

Réponse du ministère : Environnement

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30845 posée par M. Louis Perrein

Entreprise du Val d'Oise: pollution

Réponse du ministère : Environnement

30/06/1979
Pertinence
Question n° 02544 posée par M. Adolphe Chauvin

Développement des jardins familiaux

Réponse du ministère : Environnement

20/07/1979
Pertinence
Question n° 30913 posée par M. Pierre Salvi

Logements aidés: calcul des loyers des garages

Réponse du ministère : Environnement

20/07/1979
Pertinence