Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09711 posée par M. Pierre Salvi

    Professions de santé : fixation des prix et tarifs d'honoraires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09264 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du centre hospitalier de Pontoise (Val d'Oise)

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09037 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0254S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Création d'une unité nouvelle de gestion hospitalière avec un groupe privé dans le Val d'Oise

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0225S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revalorisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07508 posée par M. André Diligent

    Enfants placés dans les familles d'accueil : exercice du droit de visite des parents

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0146G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Majoration des allocations familiales et de la prime de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05380 posée par M. Louis Perrein

    Etablissement d'accueil et vie avec les handicapés à Saint-Leu (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0146S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise): dotation d'un scanner

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible